Article premier - Lexique
Au sens des présentes, et sauf stipulation contraire, les vocables suivants s’entendent comme indiqué ci-dessous.
Contenu : la réunion de tous les éléments dont se compose l’information proposée sur le site, qu’il s’agisse notamment de textes, d’images ou de vidéos.
Client : quiconque, professionnel, personne morale ou personne physique capable au regard des articles 1123 et suivants du Code civil, consulte le site auquel s’appliquent les présentes conditions générales.
Utilisateur : toute personne naviguant sur Internet qui se connecte au site susvisé ou qui en fait usage.
Informations personnelles : suivant la définition donnée par l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il s’agit des « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
Informations clients : collectivement désignées ci-après par le terme « Informations », les données personnelles dont le site peut avoir la détention pour assurer la gestion de votre compte et celle de sa relation avec la clientèle, de même qu’à des fins d’étude et de statistique.
Prestations et Services : ce que le présent site web offre aux Clients :
Enfin, c’est au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) qu’il convient de se référer pour déterminer la portée exacte des notions de « données à caractère personnel », de « personne concernée », de « sous-traitant » et de « données sensibles ».
Article 2 - Règles gouvernant l’usage du site et de ses services
Les utilisateurs ont, en temps normal, un accès continu au site. Lorsqu’une maintenance technique impose d’en interrompre le fonctionnement, le site peut toutefois la décider, en s’attachant à faire connaître au préalable aux utilisateurs le jour et l’heure retenus pour l’intervention.
Quiconque utilise le site souscrit, de ce seul fait, pleinement et entièrement aux conditions générales d’utilisation énoncées au présent article. Ces conditions pouvant être à tout moment remaniées ou complétées, chaque utilisateur est convié à les consulter de façon suivie.
Œuvre de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, le site jouit de la protection que lui confèrent ce code et les réglementations internationales applicables ; le Client s’interdit, par voie de conséquence, toute réutilisation, toute cession et toute exploitation à titre personnel de tout ou partie de ses éléments ou travaux.
Les informations publiées sur le site sont régulièrement actualisées. Les mentions légales sont, pareillement, modifiables à tout moment ; elles lient cependant l’utilisateur, qui est prié de s’y reporter le plus souvent possible pour en avoir connaissance.
Article 3 - Présentation du site internet et des personnes qui y concourent
Afin de satisfaire à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs sont avisés de l’identité des différents acteurs intervenus dans la conception du site et chargés de son suivi, telle qu’elle est indiquée ci-dessous.
Article 4 - Services offerts par le site
Les informations mises en ligne sur le site sont communiquées à titre simplement indicatif et peuvent faire l’objet d’évolutions ; elles ne présentent pas de caractère exhaustif et s’entendent sous réserve des modifications intervenues après leur publication.
L’objet du site consiste à renseigner le public sur les différentes activités de la société. Bien que le site œuvre à la précision des informations qu’il publie, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des imprécisions ou des insuffisances de mise à jour, qu’elles lui soient imputables ou qu’elles proviennent des tiers partenaires l’approvisionnant en informations.
Article 5 - Dispositions contractuelles d’ordre technique
La technologie JavaScript est employée par le site.
Le site décline toute responsabilité à raison des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur, pour sa part, s’engage à y accéder avec un appareil récent et sain, c’est-à-dire dénué de virus, ainsi qu’avec un navigateur actualisé de dernière génération.
Ni le site ni son hébergeur ne pourront voir leur responsabilité recherchée en cas de défaillance du réseau Internet, des lignes de téléphone ou des matériels informatiques et téléphoniques, notamment lorsque la congestion du réseau interdit l’accès au serveur.
Le prestataire auquel est confié l’hébergement du site se trouve sur le territoire de l’Union européenne, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’ambition est de fournir une prestation offrant la meilleure accessibilité qui soit. Si l’hébergeur maintient son service en fonctionnement de manière ininterrompue, à toute heure et chaque jour de l’année, il se réserve néanmoins le droit de le suspendre le moins longtemps possible, spécialement pour la maintenance ou l’amélioration de ses infrastructures, en cas de panne de celles-ci, ou lorsque les Prestations et Services occasionnent un trafic tenu pour anormal.
Article 6 - Propriété intellectuelle ; répression de la contrefaçon
Textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons : tous les éléments auxquels le site donne accès font l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à son propriétaire, lequel en détient également les droits d’usage.
Il est défendu, sauf à avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du propriétaire du site, de procéder à la reproduction, à la représentation, à la modification, à la publication ou à l’adaptation de l’intégralité ou d’une partie de ces éléments, peu important le moyen ou le procédé utilisé.
L’exploitation non autorisée du site ou de tout élément y figurant constituera une contrefaçon, que le propriétaire poursuivra en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 - Exclusions et limites de responsabilité
Les utilisateurs peuvent recourir à des espaces interactifs mis à leur disposition, et notamment adresser des questions au moyen de l’espace de contact. Tout contenu qui y serait publié en contravention avec la législation applicable en France, en particulier avec les règles protectrices des données, pourra être retiré par le propriétaire sans mise en demeure préalable, lequel pourra en outre, s’il y a lieu, rechercher la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en présence d’un message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, sur quelque support que ce soit (écrit, photographie, etc.).
Le propriétaire ne saurait répondre des dommages directs et indirects causés à l’équipement de l’utilisateur au moment de l’accès au site, qu’ils découlent de l’utilisation d’un matériel ne correspondant pas aux spécifications prévues à l’article 5 ou de l’apparition d’un dysfonctionnement logiciel ou d’une incompatibilité.
Il ne répond pas non plus des dommages indirects, qu’il s’agisse par exemple d’une perte de marché ou d’une perte de chance, faisant suite à l’utilisation du site.
Article 8 - Données à caractère personnel
Le Client déclare avoir connaissance des textes régissant la communication à visée commerciale, à savoir la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Article 8-1 - Responsable du traitement
Le site, responsable des traitements de données qu’il réalise, s’oblige à observer les dispositions légales en vigueur. Il lui incombe notamment de fixer les finalités de ces traitements, d’informer de façon complète ses prospects et clients, sur le fondement du consentement recueilli, de l’usage fait de leurs données personnelles, et de tenir un registre des traitements exactement conforme à la réalité.
Le propriétaire, pris en la personne de son représentant légal, est responsable du traitement des Données Personnelles collectées lors de la création du compte personnel de l’Utilisateur ainsi qu’au cours de sa navigation sur le site.
Chaque traitement de Données Personnelles donne lieu, de la part du site, à l’adoption de toutes les mesures raisonnables visant à s’assurer que ces données sont exactes et pertinentes compte tenu des finalités qui en justifient le traitement.
Article 8-2 - Objectifs de la collecte
Tout ou partie des données peut faire l’objet d’un traitement par le propriétaire, dans les buts ci-dessous :
- améliorer la navigation sur le site (données de connexion et d’utilisation) ;
- effectuer, sur le site, des enquêtes de satisfaction à caractère facultatif (adresse électronique) ;
- permettre la navigation et assurer la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur (données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, notamment) ;
- déployer des campagnes de communication par SMS ou par courriel (numéro de téléphone, adresse électronique) ;
- prévenir la fraude informatique et lutter contre celle-ci, qu’il s’agisse de spam ou de piratage (matériel informatique servant à la navigation, adresse IP, mot de passe sous forme hachée).
Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues par le site : elles ne sont exploitées que lorsque cela est nécessaire, ou à des fins d’analyse et de statistique.
Article 8-3 - Exercice des droits de l’Utilisateur
La réglementation européenne en vigueur confère aux Utilisateurs du site les droits énumérés ci-après :
- un droit d’opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD) ;
- un droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
- un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), un droit à l’actualisation et au complément de leurs données, ainsi qu’un droit au verrouillage ou à l’effacement de leurs données personnelles (article 17 du RGPD) lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou que leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation se trouve prohibée ;
- un droit à la portabilité des données qu’ils ont transmises, lorsqu’elles sont traitées de manière automatisée sur la base de leur consentement ou d’un contrat (article 20 RGPD) ;
- un droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
- un droit de déterminer le devenir de leurs données après leur décès et de choisir si le site les communiquera, ou non, à un tiers qu’ils auront désigné au préalable.
Informé du décès d’un Utilisateur, le site s’engage, faute d’instructions de la part de ce dernier, à effacer ses données, excepté dans le cas où leur conservation serait indispensable à l’administration de la preuve ou imposée par une obligation légale.
L’Utilisateur désireux de savoir comment le site fait usage de ses Données Personnelles, d’en obtenir la correction ou de s’opposer à leur traitement a la possibilité d’écrire au propriétaire, à l’adresse mentionnée à l’article 3. Sa demande doit alors préciser les Données Personnelles qu’il entend faire corriger, actualiser ou supprimer, et être accompagnée, aux fins d’une identification précise, de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
La suppression de Données Personnelles demeure subordonnée aux obligations que la loi impose au site, notamment en matière de conservation ou d’archivage documentaire. Il est enfin rappelé que les Utilisateurs du site peuvent adresser une réclamation aux autorités de contrôle, dont la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Article 8-4 - Confidentialité et non-transmission des données
Les principales personnes pouvant accéder aux données des Utilisateurs du site, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les seules finalités énoncées plus haut, sont les agents de notre service client.
Les filiales du propriétaire et des sous-traitants, en leur qualité de prestataires de services, peuvent être amenés à traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur, dans l’unique but de réaliser les finalités de la présente politique.
À moins d’en avoir averti le client au préalable, le site s’interdit tout traitement, hébergement ou transfert des Informations collectées auprès de ses Clients vers un pays situé hors de l’Union européenne ou qualifié de « non adéquat » par la Commission européenne. Le site choisit librement ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils offrent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le site ne procède à la collecte d’aucune « donnée sensible ». Il s’engage à prendre toutes précautions utiles à la sécurité des Informations, notamment afin qu’aucune personne non autorisée n’en ait communication ; si un incident compromettant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client parvenait à la connaissance du propriétaire, ce dernier devrait en informer le Client dans les meilleurs délais et lui exposer les mesures prises pour y remédier.
Article 9 - Signalement des incidents
Nous portons à votre attention qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni de conservation électronique n’est infaillible, quels que soient les soins apportés ; aucune garantie de sécurité absolue ne peut en conséquence être donnée.
Nous nous engageons à tenir nos clients parfaitement informés de toute question relative à la sécurité de leur compte et à leur remettre tous les renseignements dont ils auraient besoin pour se conformer à leurs propres obligations réglementaires de déclaration. En cas de découverte d’une atteinte à la sécurité, nous alerterions les utilisateurs concernés pour qu’ils soient en mesure de prendre les dispositions qui s’imposent, selon des procédures de notification qui prennent en considération nos obligations légales, tant nationales qu’européennes.
Le site ne publie aucune information personnelle de l’utilisateur à l’insu de celui-ci et ne l’échange, ne la transfère, ne la cède ni ne la vend à des tiers, sur quelque support que ce soit. Seule une acquisition du site et de ses droits pourrait justifier la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui serait alors astreint envers l’utilisateur à une obligation identique de conservation et de modification des données.
Article 10 - Sécurité
Le site met en œuvre, lorsqu’il traite des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables pour les protéger de la perte, du détournement d’usage, de l’accès illégitime, de la divulgation, de l’altération et de la destruction.
La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, y compris des Données Personnelles de Santé, sont assurées par le recours à des réseaux protégés par des dispositifs classiques, tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.
Article 11 - Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet
Vous acceptez que le site utilise des cookies, sauf si vous choisissez de les désactiver, ce que vous pouvez faire gratuitement et à tout moment grâce aux options de désactivation qui vous sont proposées et décrites ci-dessous, sachant que l’accès à tout ou partie des Services du site peut s’en trouver réduit, voire empêché.
Plusieurs liens hypertextes orientent vers d’autres sites ; ils ont été mis en place avec l’accord du propriétaire. Le site ne disposant d’aucun moyen de contrôler le contenu des sites ainsi visités, il ne saurait encourir aucune responsabilité de ce chef.
Article 11-1 - Cookies
Un « cookie » s’entend d’un fichier de faible volume qui est envoyé au navigateur de l’Utilisateur puis stocké dans son terminal, par exemple un ordinateur ou un smartphone (les « Cookies »). On y trouve des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure de l’accès. Le terminal de l’Utilisateur ne court aucun risque d’être endommagé par les Cookies.
Afin d’améliorer son contenu et la navigation de l’Utilisateur, le site peut traiter les informations relatives à la visite de celui-ci, par exemple les pages parcourues et les recherches lancées.
Dans la mesure où les Cookies facilitent la navigation et la fourniture des services du site, l’Utilisateur peut régler son navigateur pour décider de les accepter, et qu’ils soient ainsi stockés dans son terminal, ou de les écarter, de façon systématique ou selon leur émetteur. Il peut aussi paramétrer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le rejet des Cookies lui soit demandé ponctuellement, avant tout stockage d’un Cookie dans son terminal ; le site l’avertit qu’il se peut alors que toutes les fonctionnalités de ce logiciel ne soient pas disponibles.
Lorsque l’Utilisateur refuse que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou son navigateur, ou supprime ceux qui s’y trouvent, sa navigation et son expérience du site sont susceptibles d’être restreintes, ce dont il est dûment informé. Une telle restriction peut également survenir si le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne peut reconnaître, pour des motifs de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble relié à Internet.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter le menu d’aide de son navigateur, dont la configuration diffère pour chacun, afin de connaître la façon de modifier ses choix en matière de Cookies. Le site écarte, le cas échéant, toute responsabilité pour les conséquences d’un fonctionnement dégradé du site et de ses éventuels services, qui procéderait (i) du refus des Cookies par l’Utilisateur ou (ii) de l’impossibilité pour le site, découlant du choix de l’Utilisateur, d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à ce fonctionnement.
Le site peut faire intervenir des prestataires externes pour l’assister dans le recueil et le traitement des informations décrites au présent article. L’Utilisateur, quant à lui, peut à tout moment formuler ou modifier ses préférences en matière de Cookies.
En dernier lieu, lorsque l’Utilisateur, ayant accepté le dépôt de cookies par la poursuite de sa navigation sur le site ou son application mobile, clique sur les icônes des réseaux sociaux qui y figurent, ces réseaux peuvent eux aussi déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Un tel dépôt n’intervient qu’avec son consentement, résultant de la poursuite de la navigation ; l’Utilisateur demeure libre de retirer à tout moment ce consentement.
Article 11-2 - Balises (« tags ») internet
Le site est susceptible de recourir de manière occasionnelle à des balises Internet, aussi nommées « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un, qu’il déploie par le biais d’un partenaire spécialiste de l’analyse Web pouvant être implanté à l’étranger et y conserver les informations recueillies, dont l’adresse IP de l’Utilisateur.
On retrouve ces balises aussi bien sur les différentes pages du site que dans les publicités en ligne par lesquelles les internautes y parviennent. Cette technique permet au site de mesurer les réactions des visiteurs et l’efficacité de ses actions, notamment le nombre d’ouvertures d’une page et les informations consultées, ainsi que l’utilisation que l’Utilisateur fait du site.
Le prestataire externe pourra, au moyen de ces balises, collecter des informations sur les visiteurs de ce site et d’autres sites Internet, dresser des rapports d’activité du site à l’intention du propriétaire et proposer d’autres services ayant trait à l’usage du site et d’Internet.
Article 12 - Loi applicable et tribunaux compétents
Le droit français régit tout litige né de l’utilisation du site ou s’y rapportant. Hormis les cas où la loi en dispose autrement, les tribunaux compétents de Rennes sont seuls compétents.